Qu’est-ce que l’A.L.S. ?
L’A.L.S., c’est l’Association du logement social, une association sans but lucratif belge qui fédère de nombreuses sociétés de logement social et de crédit social.
L’A.L.S. asbl a été fondée le 29 avril 1961. et sa première assemblée générale s’est tenue le 22 février 1963, à l’instigation de M. Baudouin de Grunne, alors directeur de l’Union des villes et communes belges.
L’association est dénommée en français « Association du logement social » asbl, en abrégé « ALS », et en néerlandais « Vereniging voor Sociale Huisvesting » vzw, en abrégé « VSH ».
L’article 4 de ses statuts dispose que «L'Association s'interdit toute immixtion dans le domaine de la politique des partis. ».
L’A.L.S., sa vision, sa mission
Sa vision est de voir les multiples acteurs du logement social et du crédit social collaborer, au sein de chaque section de l’A.L.S., ou entre les sections de l’ALS, mais aussi par-delà, afin de se mettre au service des personnes concernées par cet environnement.
Les acteurs sont multiples:
- sociétés wallonnes de logement social (SLSP),
- sociétés bruxelloises de logement social (SISP),
- guichets et sociétés de crédit social en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre,
- tutelles sur le logement social et sur le crédit social, à savoir : Société wallonne du logement (SWL), Société wallonne du crédit social (SWCS) et Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB),
- cabinets des ministres du Logement, à savoir le ministre Jean-Marc Nollet en Région wallonne et le secrétaire d’État Christos Doulkeridis en Région de Bruxelles-Capitale,
- et bien d’autres encore : Direction générale de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l’énergie, à Namur (DGATLP) devenue DG04, la Direction de l’inspection régionale du logement, à Bruxelles (DIRL), l’Union des villes et communes de Wallonie asbl (UVCW), l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) , dont est issue la présidente de l’A.L.S. Mme Isabelle Emmery, le Service d’accompagnement social des locataires sociaux de la Région de Bruxelles- Capitale (SASLS), la branche wallonne de Crédit logement social asbl, les communes et les Centres publics d’action sociale (CPAS) dont plusieurs sont membres du Réseau Logement, etc.
Son but. En ce sens, l’ALS a pour but l'étude et la promotion de la politique du logement social menée par les organismes publics ou d'intérêt public constitués sur le plan fédéral, régional, sous-régional ou local.
Sa mission.
L’ALS a pour mission
- de fournir aux membres services, renseignements, informations et conseils;
- défendre les intérêts généraux et particuliers des sociétés locales et régionales du logement et du crédit;
- garder des contacts étroits avec les gouvernements fédéraux et régionaux, les organismes fédéraux ou régionaux publics et privés s'occupant du logement social et des organismes fédéraux ou régionaux publics et privés s'occupant de son financement;
- éditer des livres, brochures, revues;
- constituer une bibliothèque et un centre de documentation à caractère technique et administratif;
- promouvoir la politique du logement social au moyen de congrès, journées d'études, colloques et commissions d'études.
Sa structure
L’A.L.S. asbl est composée de six sections :
- l’A.L.S. AWaL (« Association du logement wallon »), regroupant jusqu’au 31 décembre 2009 encore 24 des SLSP wallonnes,
- l’A.L.S. ConstruBru, regroupant 24 des 33 SISP bruxelloises[1], et totalisant plus de 85% des logements. La plupart des SISP de l’A.L.S. ConstruBru sont municipalistes, deux étant des coopératives de locataires sociaux.
- le Réseau Logement, mettant en contact par un site informatisé, un forum et une bibliothèque en ligne la plupart des SISP et des SLSP membres de l’A.L.S. de nombreuses autres SLSP, ainsi que plusieurs communes et CPAS, et quelques SISP de la Fésocolab.
- l’A.L.S. Crédit, regroupant la totalité des guichets wallons de crédit social et la grande majorité des sociétés de crédit social de Bruxelles.
- la VSH Krediet, regroupant sept sociétés flamandes de crédit social
- l’A.L.S. Automat, qui est en charge de l’informatisation des programmes de gestion des offres de crédit et du suivi des emprunts hypothécaires ?
Comme toute asbl, l’A.L.S. est dirigée par son assemblée générale et son conseil d’administration. Un secrétaire général coordonne les activités et est délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration est composé de :
Mme Isabelle Emmery, représentante de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl, présidente du conseil d’administration de l’A.L.S.
Mme Pierrette Cahay-André, représentante de l’Union des villes et communes de Wallonie,
M. Jacques De Coster, ancien représentant de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl,
Section ConstruBru
M. Alain Bultot, directeur gérant de la société Le Logement Molenbeekois scrl, à Molenbeek-saint-Jean
M. Patrick Vanschoenbeek, directeur général de la Société Le Foyer laekenois sc, à Bruxelles
Section Crédit
M. Alphonse Cools, directeur de la s.a. Credissimo, à Seraing
M. Bernard Joskin, , administrateur-directeur de la S.A. Habitation Lambotte, à Dinant
Section Krediet
M. Hans Vermeulen, directeur de la société SJK De Woonconsulent nv, à Beringen
Section Automat
M. Didier Sacré, directeur de la société Le Crédit Hypothécaire Oscar Bricoult, à 6200 Chatelet
Section Réseau Logement
M. Ernest Schiavolin, directeur gérant de la société Les Jardins de Wallonie, à Luttre.
Présidence
Le conseil d’administration s’est choisi en son sein son président, Mme Isabelle Emmery, et ses vice-présidents, MM. Hans Vermeulen et Ernest Schiavolin.
Secrétariat général
L’assemblé générale du 28 juin 2006 a désigné M. Dominique Vercruysse en qualité de délégué à la gestion journalière. Il est le secrétaire général de l’association, avec fonctions de coordinateur.
En résumé, l’A.L.S. se compose de six sections, regroupe 145 membres, 112.000 logements sociaux, plus de 50.000 prêts sociaux hypothécaires :
Les sections de l’A.L.S. asbl en chiffres :
- Section ConstruBru (Bruxelles, 24 sociétés,)
- Section AWaL (Wallonie, 24 sociétés)
- Section Réseau Logement (78 membres)
- Section Crédit (Wallonie et Bruxelles, 31 sociétés, 50.000 prêts hypothécaires en cours)
- Section Krediet (Flandre, 7 sociétés)
- Section Automat (38 membres)
Recettes et dépenses
Les produits de l’A.L.S. sont composés des cotisations de ses membres, de subsides, de recettes diverses et de certains remboursement de frais. Ces produits s’élèvent à près de 800.000€.
Ses charges sont les charges habituelles d’une fédération professionnelle : actions diverses, rémunérations, organisation de journées d’études, de formation, de réunions, …
Les membres de l’A.L.S. asbl (extraits des statuts)
Chapitre II. - Des membres.
Article 5.
L'Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs sont des associés au sens de la loi du 27 juin 1921.
Les membres effectifs sont exclusivement les sociétés locales et régionales agréées par les sociétés régionales du logement, les sociétés agréées de crédit au logement social, les guichets de crédit social, les agences immobilières sociales, les intercommunales, les organismes d'utilité publique qui s'occupent des problèmes intéressant le logement social.
Les membres adhérents peuvent être toutes personnes publiques ou privées de nationalité belge ou étrangère qui portent intérêt à une ou plusieurs des activités de l'Association.
Les membres d'honneur peuvent être toutes personnes privées ayant rendu des services éminents à la cause du logement social.
Article 6.
Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur sont admis par le Conseil d'administration à la majorité des voix. Cette décision du Conseil d’administration doit être ratifiée par l'Assemblée générale.
Article 7.
Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur sont admis pour une durée indéterminée.
Le Conseil d'administration communique chaque année à l'Assemblée générale la liste des membres effectifs, adhérents et d'honneur admis au cours de l'exercice écoulé.
Article 8.
Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur sont convoqués aux assemblées générales, aux congrès, colloques et journées d'étude.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 9.
Le Conseil d'administration détermine les avantages dont bénéficient les différentes catégories de membres et en règle l'exercice.
Article 10.
La qualité de membre effectif se perd :
a) par la disparition de l'organisme affilié;
b) par le défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les conditions prescrites par le Conseil d'administration;
c) par la démission, notifiée par lettre recommandée, au Conseil d'administration avec un préavis de six mois. La démission ne peut sortir effet avant le 1er janvier suivant la notification;
d) par l'exclusion, décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d’exclure un membre n’est valablement prise que si un tiers au moins des membres de chaque section est présent ou représenté.
La qualité de membre adhérent se perd dans les mêmes conditions.
La qualité de membre d'honneur se perd :
a) par l'exclusion décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés;
b) par la démission;
c) par le décès.
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées.
[1] À Bruxelles, outre l’A.L.S. ConstruBru qui regroupe 24 sociétés de logement social et couvre environ 33.628 logements, près de 87% du parc locatif, existe une autre fédération, la Fésocolab, qui regroupe 9 SISP et couvre environ 5.600 logements.